J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04355

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Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0400577A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, M. Jover (Louis) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.